J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : DEFM0400952A



La ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel Le Dren, conseiller social au cabinet de la ministre, à compter du 1er septembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 2004.


Michèle Alliot-Marie